Conditions d’achat du logiciel et rétractation

Partie contractante

CULTURETEK PTE. LTD., UEN 202411392W, 6 Raffles Quay, #14-02, Singapore 048580. Contact commandes, assistance, défauts et rétractation : kai@ki-agenten.shop. Ces conditions concernent les logiciels sur navigateur, pas les skills téléchargeables ni les prestations d’agence vendus séparément. Aucune vente aux clients situés à Singapour.

Périmètre et prérequis

Vous achetez un accès temporaire au module choisi, pas son code source ni une licence de propriété transférable. La description, le nombre d’utilisateurs et les limites de stockage et d’usage affichés avant paiement et conservés dans la confirmation définissent le périmètre. Un navigateur récent, internet et une adresse e-mail fonctionnelle sont requis. Les comptes, autorisations et frais de fournisseurs externes annoncés séparément restent à votre charge. Configuration personnalisée, conseil et intégrations ne sont inclus que si expressément indiqués. Les résultats d’IA peuvent être erronés ou incomplets et doivent être vérifiés ; ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Prix et contrat

Avant paiement, le prix hors taxes, les taxes calculées et le total ferme en EUR sont affichés. Un identifiant fiscal seul ne donne ni remise ni exonération. Vous pouvez corriger vos informations avant de passer au paiement. L’ordre final de paiement constitue une commande ferme, acceptée lors du paiement réussi. Un paiement échoué ne crée aucune licence. Commande, conditions et déclarations sont conservées et confirmées par e-mail ; la facture est accessible dans le compte.

Accès, durée et fin

Après confirmation du paiement, vous recevez la confirmation d’achat et, pour un nouveau compte, un lien personnel pour définir le mot de passe. L’accès est activé uniquement après l’envoi de la confirmation. Il dure 12 mois à compter de l’activation, sans renouvellement ni prélèvement ultérieur automatique. Aucun dépassement n’est facturé automatiquement. Le renouvellement exige un nouvel achat. Exportez vos données utiles avant l’expiration. Les droits légaux de résiliation, de conformité et de rétractation restent applicables.

Utilisation et protection

L’accès couvre les utilisateurs achetés et votre organisation. Ne partagez pas d’identifiants communs, ne revendez pas l’accès et n’utilisez pas le logiciel illégalement. Ne traitez que des données pour lesquelles vous avez les droits et bases légales nécessaires. Convenez avec nous du contrat de sous-traitance requis avant de traiter des données personnelles pour autrui. Les mises à jour fonctionnelles et de sécurité nécessaires sont fournies pendant la durée. Les garanties légales et responsabilités impératives ne sont pas exclues.

Rétractation des consommateurs

Vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Notifiez CULTURETEK PTE. LTD. à l’adresse ci-dessus ou à kai@ki-agenten.shop par une déclaration claire. Le formulaire ci-dessous est facultatif ; son envoi avant l’échéance suffit. Commencer à utiliser le logiciel ne supprime pas ce droit. Nous remboursons tous les paiements sans retard et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration, par le même moyen sauf accord exprès différent, sans frais de remboursement. Aucune indemnité proportionnelle n’est demandée pour l’usage pendant le délai. L’accès prend fin lors de la rétractation. Les acheteurs professionnels n’ont pas le droit légal de rétractation des consommateurs.

Modèle de rétractation

À CULTURETEK PTE. LTD., 6 Raffles Quay, #14-02, Singapore 048580, kai@ki-agenten.shop : Je me rétracte de mon contrat concernant le logiciel suivant : [produit/numéro de commande]. Commandé le : [date]. Nom et adresse : [informations]. Date : [date]. Signature uniquement sur papier.

Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les protections impératives de votre pays de résidence habituelle sont préservées. Aucune compétence exclusive n’est imposée au détriment des consommateurs. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de médiation de la consommation.